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Intitulé

Omzendbrief BA-2003/02 van 25 april 2003 betreffende de afschaffing van de jaarlijkse herwaardering van de materiële, vaste activa van de intercommunale verenigingen en van de gemeentebedrijven


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2003
Numéro: BA-2003/02
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:30022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld