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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1972 portant dispositions particulières en vue de la mise sur pied de l'Institut national de Criminalistique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1979
Page:12577
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication