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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1977 fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1977
Page:	9777

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication