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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1977
Page:	12633

Avis du Conseil d'Etat

U - D