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Intitulé

Loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2003
Page:23749
Avis du Conseil d'Etat 29290
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Articles 1, 2, 6°bis, 4, 11, 12, 1° à 4°, 6° et 10°, 13, 14, 15, 16, 18, 23, 25, 33, 1°, 35, 41, 1°, 42, 2° et 4°, 48, 49, 64, 65, 67, 69, 1° et 2°, 73, 75 et 84 : 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...