Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la "Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté