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Intitulé

Arrêté royal du 2 decembre 2002 portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2002
Edition:1
Page:57648
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/12/2002 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 18/11/2002