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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1971 désignant, en ce qui concerne la Société nationale des Distributions d'Eau, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, pour l'application de la loi du 15 juillet 1964, sur la durée du travail dans les secteur publics et privés de l'économie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1971
Page:3300
Avis du Conseil d'Etat U - D