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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 1967 du Premier Ministre, chargé de la coordination de la politique scientifique, fixant la liste complémentaire des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique prévue par les arrêtés royaux du 21 avril 1965 portant statuts du personnel scientifique de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 01/11/2004