help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 februari 2003 tot oprichting en samenstelling van de Vlaamse UNESCO-Commissie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2003
Edition:3
Page:13636
Avis du Conseil d'Etat 28655
Entrée en vigueur / Effet 14/02/2003

Période de vigueur du 14/02/2003 au ...