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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1990 prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 [au] 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1990
Page:15646
Avis du Conseil d'Etat 19834
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 28/04/1991