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Intitulé

Decreet van 24 januari 2003 houdende bescherming van het roerend cultureel erfgoed van uitzonderlijk belang


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2003
Edition:1
Page:12324
Avis du Conseil d'Etat 32040
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/03/2003 au ...