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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 1977 approuvant la décision du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole du 4 novembre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1977
Page:8513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977