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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1977 étendant au Port autonome de Charleroi le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1977
Page:	3711

Avis du Conseil d'Etat

U - D
( 12601 )