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Intitulé

Dekret vom 5. Dezember 1988 zur Abänderung des Dekretes vom 26. Juni 1985 zur Gewährung von Zuschüssen zu den Personalkosten der anerkannten Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung sowie der anerkannten Jugendorganisationen und Jugendzentren

Décret du 5 décembre 1988 portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1989
Page:19528
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1988

TT 01/11/1988 - 30/06/1990