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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2005
Page:43713
Avis du Conseil d'Etat 38771
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/10/2005 au 17/07/2009