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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1990 relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires - (plafond d'émission à 19 milliards F)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1990
Page:11595
Avis du Conseil d'Etat 19759
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication