help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1953 déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus, comportant au moins 9 places non compris le siège du conducteur et constitués d'un châssis et d'une carrosserie indépendante


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1953
  • 16/10/1953 (Deuxième publication)
    La publication au MB du 12/10/1953 doit être considérée comme nulle.
Avis du Conseil d'Etat 3582