Intitulé
Dekret vom 7. Oktober 2002 zur Zustimmung Folgender Internationaler Rechtsakte: 1. Partnerschaftsabkommen zwischen den Mitgliedern der Gruppe der Staaten in Afrika, im Karibischen Raum und im Pazifischen Ozean einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits, zu den Anhängen I, II, III, IV, V und VI, den Protokollen 1, 2 und 3, der Schlussakte und zu den Erklärungen, uunterzeichnet in Cotonou am 23. Juni 2000, Cotonou-Abkommen; 2. Internes Abkommen zwischen den im Rat Vereinigten vertretern der Regierungen der Mitgliedstaaten über die zur Durchführung des AKP-EG-Partnerschaftsabkommens zu treffenden Maßnahmen, die dabei anzuwendenden Verfahren und zu dem Anhang, unterzeichnet in Brüssel am 18. September 2000 Décret du 7 octobre 2002 portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'un part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, ses Annexes I, II, III, IV, V et VI, ses Protocoles 1, 2 et 3 ainsi que l'Acte final et les déclarations, signé à Cotonou le 23 juin 2000 - Accord de Cotonou; 2. Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, et son Annexe, signé à Bruxelles le 18 septembre 2000
Actes internationaux liés
23/06/2000
Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,signé à Cotonou le 23 juin 2000
18/09/2000
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, et Annexe, fait à Bruxelles le 18 septembre 2000