Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de voie publique