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Intitulé

Décision du Président du Comité de direction du SPF (Service public fédéral) Finances du 25 septembre 2002 relatifs aux délégations de compétences attribuées par le Secrétaire général du Ministère des Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/10/2002 au 01/01/2003

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.