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Intitulé

Besluit van de met het gemeenschappelijk toezicht belaste commissarissen, bedoeld in artikel 31 van het Scheldereglement, van 29 augustus 2002 houdende vaststelling van het "Besluit controlelijst Scheldereglement"


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0055 17/07/1998 Directive 98/55/CE du Conseil, du 17 juillet 1998, modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes