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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1991 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1991
Page:	16682

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1991