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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	L	18/02/1969
Tous / Alle	LCoord	16/03/1968

Textes modifiants

Nature

Date

AR	10/07/2006
AR	15/07/2004

Textes modifiés

Nature

Date

AR	23/03/1998
AR	01/12/1975