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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973 et 13 décembre 1974


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1978
Page:7274
Avis du Conseil d'Etat U - D