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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1978 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1978
Page:13811
  • 09/12/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/10/1990