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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 19138 du 1er septembre 1978

"Sont annulés:
1° les articles 12 à 15, 17, 19 à 30, 33 à 37 et 50 de l'arrêté royal du 2 août 1976 relatif à la lutte contre la brucellose bovine;
2° les articles 4 à 7 et 10 de l'arrêté ministériel du 3 août 1976 relatif à la lutte contre la brucellose."


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