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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2003 fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2003
Page:	36008

07/11/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

34088

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: le présent arrêté demeure en vigueur jusqu'au 31/12/2014 pour l'application des dispositions transitoires établies par les articles 46 à 49 de l'arrêté royal du 22 octobre 2012 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier.

Période de vigueur

du 14/07/2003 au 31/12/2014