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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’Enseignement supérieur CAPAES) en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d’obtention]
Décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2001/2002 290