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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 2002 abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0530 28/06/2002 2002/530/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2001/925/CE, afin de proroger certaines mesures de protection relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en mai 2002