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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1973 complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1971, et relatif aux conditions d'avancement ou de changement de grade dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1974
Page:2143
Avis du Conseil d'Etat U - D