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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2002 portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2002
Page:	34004

Avis du Conseil d'Etat

33277

Entrée en vigueur / Effet

14/07/2002

Période de vigueur

du 14/07/2002 au 26/05/2007