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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2002
Edition:1
Page:32720
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 28/03/2008