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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1965 - Etablissement Scientifique - Musée royal Beaux-Arts à Anvers - reconnaissance


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1965
Page:10187
Avis du Conseil d'Etat --