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Intitulé

Programmdekret vom 21. März 2005

Décret-programme du 21 mars 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2005
Edition:2
Page:29618
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005
Article 21 : 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...