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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 autorisant le Centre wallon de Recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2004
Page:57948
Avis du Conseil d'Etat 37014
Entrée en vigueur / Effet 15/01/2004

Période de vigueur du 15/01/2004 au ...