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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 juni 2002 tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 september 1981 betreffende de bescherming van vogels in het Vlaamse Gewest


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0049 29/07/1997 Directive 97/49/CE de la Commission, du 29 juillet 1997, modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages