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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2014
Edition:2
Page:73449
Avis du Conseil d'Etat 56576
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...