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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0060 27/11/1995 Directive 95/60/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant
D 0269 08/04/2002 2002/269/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2002 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant