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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2002
Edition:2
Page:31319
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 11/01/2003

Période de vigueur du 12/07/2002 au 27/09/2002