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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2014
Page:1537
Avis du Conseil d'Etat 54202
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2014 au ...