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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1979
Page:3535
Avis du Conseil d'Etat U - D