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Intitulé

Décret du 13 juin 2002 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlement wallon

2001/2002

337