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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique ou de gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1966
Page:7
Avis du Conseil d'Etat 9429
Période de vigueur du 01/01/1966 au ...