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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0396 14/06/1989 Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire