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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1989 désignant l'Inspection générale de l'Aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne comme auteur de projet pour l'élaboration du projet de plan de secteur pour la commune de Namur, section Beez pour partie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.