help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
126051 (29/08/2002) 10/06/2002 - AR modifiant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
160273 19/06/2006
Annulation Publication
126048 (29/08/2002) 10/06/2002 - AR modifiant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
160274 19/06/2006
Annulation Rejet pour le surplus Publication