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Intitulé

Circulaire n° 307bis du 8 août 1997 achat de véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Numéro: 307bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1997
Page:22232
Avis du Conseil d'Etat --