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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1990
Page:	3892

Avis du Conseil d'Etat

19552

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/03/1990 au 18/12/1993