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Intitulé

Loi du 30 juin 1978 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et déstines à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1978
Page:7645
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978

Période de vigueur du 01/07/1978 au ...